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Mentions légales

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.vallee-munster-transhumances.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Office de Tourisme de la Vallée de Munster
1 Rue du couvent 68140 Munster - France

Hébergeur du site:

OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.vallee-munster-transhumances.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.vallee-munster-transhumances.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Office de Tourisme de la vallée de Munster sans préavis.
Le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr est mis à jour régulièrement par l'Office de tourisme de la vallée de Munster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des informations sur les transhumances dans la vallée de Munster ainsi que des liens vers des sources d'informations supplémentaires.

L'Office de Tourisme de la vallée de Munster s’efforce de fournir sur le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L'Office de Tourisme de la vallée de Munster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Office de Tourisme de la vallée de Munster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Photo & Vidéo: HDR Communication - Benoit FACCHI - Omni=-Visites - Office de Tourisme de la vallée de Munster

  1. Limitations de responsabilité.

La société Omni-visites ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.vallee-munster-transhumances.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Office de Tourisme de la vallée de Munster ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.vallee-munster-transhumances.fr.

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.vallee-munster-transhumances.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.vallee-munster-transhumances.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Office de Tourisme de la vallée de Munster. Cependant, l'Office de Tourisme de Munster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.vallee-munster-transhumances.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.vallee-munster-transhumances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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1 Rue du Couvent - 68140 MUNSTER - FRANCE
Tel. 03 89 77 31 80 - Fax 03 89 77 07 17
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